Ce dossier rassemble nos analyses et guides pratiques sur le thème droit du travail et contrat. Rupture conventionnelle, démission, licenciement, abandon de poste, indemnités : retrouvez ci-dessous les procédures, les chiffres et les droits des salariés.
La rupture conventionnelle : procédure et indemnités
Mode de rupture amiable du CDI, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage. Procédure complète en 4 étapes, calcul de l’indemnité (1/4 puis 1/3), délai de rétractation, homologation DREETS, forfait social 30 %.
Lettre de démission : modèle, préavis et droits
Rédiger une lettre de démission conforme, respecter le préavis fixé par la convention collective, connaître ses droits au chômage après démission légitime ou reconversion professionnelle.
Licenciement économique : droits du salarié
Les 4 motifs légaux, la procédure (individuel et collectif), le PSE, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP, 75 % du salaire pendant 12 mois), l’ordre des licenciements et la priorité de réembauche.
Abandon de poste : nouvelle loi 2023 et conséquences
Depuis la loi du 21 décembre 2022, l’abandon de poste vaut présomption de démission. Procédure de mise en demeure, délai de 15 jours, perte des droits au chômage, alternatives.
Indemnité de licenciement : calcul et solde de tout compte
Formule légale (1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans, 1/3 au-delà), salaire de référence, solde de tout compte, fiscalité des indemnités, cas de la faute grave.
Licenciement pour inaptitude : procédure et indemnité doublée
Avis d’inaptitude du médecin du travail, obligation de reclassement, indemnité spéciale doublée en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pièges à éviter.