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Clarity Act : onze voix ont manqué au Sénat
Mardi 15 septembre, le Sénat américain a rejeté la motion de clôture qui devait ouvrir le débat sur le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de Clarity Act. Le texte a recueilli 49 voix pour et 50 contre. Il en fallait 60 pour neutraliser la menace d’obstruction parlementaire et passer à l’examen au fond.
La défaite est d’autant plus nette que la majorité républicaine s’est fissurée. Quatre sénateurs républicains, Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis, ont rejoint les démocrates dans le camp du non. Thom Tillis a ensuite déposé une motion de réexamen, une procédure qui laisse théoriquement la porte ouverte à un nouveau vote de clôture.
Le texte avait pourtant franchi l’étape de la Chambre des représentants dès juillet 2025, le même mois que la promulgation du GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins. Le Clarity Act devait en être le prolongement, et constituer la réforme crypto la plus importante depuis ce texte.
Ce que devait changer la loi sur la structure du marché crypto
L’objectif du Clarity Act était de répartir clairement la supervision des actifs numériques entre deux régulateurs : la Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme des marchés financiers, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée des marchés de matières premières et de dérivés.
Aujourd’hui, la qualification d’un jeton, titre financier ou marchandise, dépend largement des actions en justice et des procédures de sanction engagées au cas par cas. C’est cette insécurité juridique que le secteur voulait voir disparaître. Une loi votée par le Congrès aurait fixé durablement le partage des compétences, là où des règles d’agence peuvent être réécrites par une future administration.
| Étape | Date | Issue |
|---|---|---|
| GENIUS Act (stablecoins) | Juillet 2025 | Promulgué |
| Clarity Act à la Chambre des représentants | Juillet 2025 | Adopté |
| Clarity Act au Sénat, vote de clôture | 15 septembre 2026 | Rejeté, 49 voix contre 50 (60 requises) |
| Élections de mi-mandat | 3 novembre 2026 | Calendrier parlementaire gelé à l’approche du scrutin |
Éthique, stablecoins, finance décentralisée : les trois points de rupture
Le premier point de blocage tient aux conflits d’intérêts autour de Donald Trump et de ses activités dans la crypto. Pour lever l’hostilité démocrate, la Maison-Blanche avait accepté, quelques jours avant le vote, un volet éthique longtemps refusé : les responsables fédéraux et leurs conjoints devaient céder leurs participations significatives dans des émetteurs de cryptoactifs, ou les placer dans un trust aveugle, avec un rôle d’application confié aux procureurs généraux des États. Insuffisant pour les démocrates. En séance, peu avant le scrutin, la sénatrice Elizabeth Warren a estimé que le texte n’offrait pas une protection suffisante aux investisseurs, au système financier et à la sécurité nationale.
Le deuxième front opposait les banques aux plateformes crypto sur la question du rendement des stablecoins. L’American Bankers Association réclamait de fermer ce qu’elle considère comme une faille : la possibilité, pour des intermédiaires, de verser indirectement une rémunération sur des stablecoins, au risque d’attirer une partie des dépôts bancaires.
Enfin, selon le site spécialisé Cryptoast, l’étendue de la réglementation de la finance décentralisée (DeFi) et la protection juridique des développeurs de logiciels ont divisé les négociateurs jusqu’au bout.
Sans loi, les règles du marché crypto américain seront écrites agence par agence, et pourront être réécrites à chaque alternance.
Bitcoin et valeurs crypto sanctionnés en Bourse
Les marchés n’avaient pas anticipé ce revers. Dans la soirée de mardi et la matinée de mercredi, le bitcoin est repassé sous la barre des 76 000 dollars, entraînant dans son sillage la plupart des grandes cryptomonnaies, dont l’ether.
Les valeurs cotées liées au secteur ont suivi le mouvement. La plateforme d’échange Coinbase a perdu plus de 10 % à Wall Street, tandis que Strategy, la société qui a fait du bitcoin le cœur de sa trésorerie, et le courtier Robinhood ont également reculé.
Ce repli intervient dans un contexte déjà tendu pour les actifs risqués. Le lendemain du vote, la Réserve fédérale a relevé ses taux directeurs pour la première fois depuis juillet 2023, une décision que laissait présager l’accélération de l’inflation américaine, alimentée par les carburants.
Après le rejet du Clarity Act, les régulateurs reprennent la main
Le calendrier joue contre une relance rapide. Les élections de mi-mandat se tiennent le 3 novembre. La Chambre des représentants quitte Washington dès la fin de cette semaine, et les sénateurs doivent partir début octobre pour ne revenir qu’après le scrutin. Selon Euronews, le secteur devra probablement attendre l’an prochain pour qu’un texte soit de nouveau débattu.
L’échec législatif ne signifie pas l’immobilisme. La SEC et la CFTC peuvent continuer à préciser les règles applicables aux cryptoactifs avec les pouvoirs dont elles disposent déjà, et le Trésor peut encadrer la mise en œuvre des lois votées, dont le GENIUS Act. Mais ce cadre construit par voie réglementaire reste plus fragile : il peut être contesté devant les tribunaux ou défait par une administration suivante.
Pour les acteurs européens, le contraste est saisissant. L’Union européenne dispose avec le règlement MiCA d’un cadre harmonisé pour les émetteurs et les prestataires de services sur cryptoactifs, là où les États-Unis restent sans loi fédérale sur la structure de leur marché.
Le Sénat américain a rejeté le 15 septembre la motion de clôture sur le Clarity Act, par 49 voix contre 50, loin des 60 requises. Quatre républicains ont voté contre. Le bitcoin est repassé sous les 76 000 dollars et Coinbase a perdu plus de 10 %. Avec les élections de mi-mandat du 3 novembre, une nouvelle tentative paraît peu probable cette année : la SEC et la CFTC vont continuer à fixer les règles par voie réglementaire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Clarity Act ?
Le Digital Asset Market Clarity Act est une proposition de loi américaine visant à répartir la supervision des actifs numériques entre la SEC et la CFTC, afin de mettre fin à une qualification des jetons décidée au cas par cas par les procédures de sanction et les tribunaux.
Pourquoi le Clarity Act a-t-il été rejeté ?
La motion de clôture n’a obtenu que 49 voix pour 50 contre, alors que 60 étaient nécessaires. Les démocrates jugeaient insuffisantes les garanties éthiques liées aux activités crypto de Donald Trump, et quatre républicains ont voté contre. Le rendement des stablecoins et la régulation de la DeFi faisaient aussi débat.
Le Clarity Act peut-il revenir au Sénat ?
Le sénateur Thom Tillis a déposé une motion de réexamen, ce qui permet en théorie un nouveau vote. Mais avec les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026, le calendrier parlementaire rend une relance rapide peu probable.
Quel a été l’impact du vote sur le bitcoin ?
Le bitcoin est repassé sous les 76 000 dollars après le vote, et la plupart des grandes cryptomonnaies ont reculé. En Bourse, Coinbase a perdu plus de 10 %.
