Cinq ans de procédure : retour sur une saga judiciaire inédite
Tout commence en septembre 2021. Trois dirigeants de la Deutsche Umwelthilfe (DUH) — Jürgen Resch, Sascha Müller-Kraenner et Barbara Metz — déposent des plaintes distinctes devant les tribunaux régionaux de Munich (contre BMW) et de Stuttgart (contre Mercedes-Benz, alors Daimler). Leur argument : en continuant à produire et vendre des véhicules à moteur thermique, ces constructeurs violent le droit fondamental à la protection du climat inscrit dans la Loi fondamentale allemande.
Cette démarche s’appuie directement sur un arrêt historique de la Cour constitutionnelle fédérale rendu au printemps 2021, qui avait contraint le gouvernement allemand à renforcer sa loi climat. L’idée défendue par la DUH est simple mais audacieuse : si l’État doit protéger le climat, les entreprises dont les produits épuisent le budget carbone restant ont une responsabilité équivalente vis-à-vis des générations futures.
Des tribunaux sceptiques, une BGH qui accepte de trancher
Les premières instances n’ont pas suivi les plaignants. Le tribunal régional supérieur de Munich avait confirmé en octobre 2023 que BMW était en droit de continuer à vendre des thermiques aussi longtemps que la réglementation européenne l’autorise — soit jusqu’en 2035. La logique juridique retenue : le droit européen prime sur le droit national, et l’UE n’impose l’interdiction des véhicules à combustion qu’à cette date (une règle d’ailleurs assouplie en décembre 2025 avec le maintien des carburants de synthèse).
Pourtant, en octobre 2025, la Cour fédérale de justice (BGH) a admis la révision des deux affaires, signalant qu’un point fondamental de droit climatique méritait une clarification au niveau suprême. Cette admission avait suscité un espoir chez les militants environnementaux : pour la première fois, la plus haute juridiction civile allemande allait se prononcer sur la responsabilité climatique directe d’un constructeur automobile.
Ce que demandait la DUH
Les revendications de la Deutsche Umwelthilfe allaient au-delà du symbolique. L’ONG réclamait que BMW et Mercedes-Benz s’engagent juridiquement à cesser la vente de nouveaux véhicules à moteur à combustion à partir de novembre 2030, soit cinq ans avant l’échéance européenne de 2035.
Sur le fond, la DUH soutenait que les constructeurs, en vendant des millions de véhicules thermiques dont les émissions sur toute leur durée de vie continuent d’épuiser le budget CO₂ compatible avec l’Accord de Paris, violent les droits fondamentaux des personnes physiques plaignantes — leur droit à l’intégrité physique dans un climat stable. Une théorie juridique novatrice qui court-circuite le cadre réglementaire pour invoquer directement la Constitution.
BMW et Mercedes-Benz ont réfuté cette approche sur deux plans. D’abord, en affirmant que les décisions d’encadrer les émissions relèvent du processus démocratique et législatif, non des tribunaux. Ensuite, en faisant valoir leur conformité totale aux normes européennes en vigueur et leurs investissements massifs dans l’électrification.
Un contexte réglementaire mouvant
L’affaire se déroule dans un environnement législatif en pleine évolution. La réglementation européenne, qui prévoyait initialement l’interdiction totale des nouveaux véhicules à combustion à partir de 2035, a été assouplie en décembre 2025 pour permettre la vente de voitures fonctionnant aux carburants de synthèse (e-fuels) au-delà de cette date. Une décision qui a affaibli la cohérence du cadre réglementaire invoqué par les défendeurs, mais aussi complexifié la position des plaignants.
Parallèlement, la transition électrique dans le secteur automobile européen traverse une phase difficile. Mercedes-Benz a revu à la baisse ses objectifs d’électrification début 2025, et BMW a maintenu une offre thermique étendue tout en investissant dans la mobilité électrique. Les deux constructeurs ont ainsi démontré en pratique que leurs décisions commerciales s’adaptent aux signaux réglementaires — pas à des injonctions judiciaires.
Enjeux pour l’industrie automobile européenne
Au-delà du sort de BMW et Mercedes, c’est l’ensemble du secteur automobile qui suit ce dossier de près. Un verdict favorable à la DUH — même partiel — ouvrirait la voie à une vague de litiges climatiques contre d’autres constructeurs, fournisseurs d’énergie fossile ou industries à fortes émissions. Volkswagen, Stellantis ou TotalEnergies seraient potentiellement dans le viseur.
À l’inverse, un rejet par la BGH consoliderait le principe que les responsabilités climatiques individuelles des entreprises doivent passer par le cadre réglementaire, et non être établies par voie judiciaire au cas par cas. Ce serait une protection importante pour l’industrie dans un contexte déjà tendu par les tarifs douaniers américains, la compétition chinoise et le ralentissement de la demande pour les véhicules électriques.
« BMW et Mercedes ont clairement accepté les objectifs de l’Accord de Paris et la nécessité de décarboner l’industrie automobile » — Mercedes-Benz, communiqué 2021
Chronologie du procès
| Date | Étape |
|---|---|
| Printemps 2021 | Arrêt BVerfG : droit fondamental à la protection du climat reconnu |
| Septembre 2021 | DUH dépose plaintes contre BMW (Munich) et Mercedes-Benz (Stuttgart) |
| 2022-2023 | Tribunaux de première et deuxième instances rejettent les plaintes |
| Octobre 2023 | OLG Munich confirme : BMW peut vendre des thermiques selon droit EU |
| Octobre 2025 | BGH admet la révision — point de droit fondamental à clarifier |
| Début 2026 | Audience orale à Karlsruhe |
| 23 mars 2026 | Verdict de la BGH |
Questions fréquentes
La Cour fédérale de justice allemande (BGH) rend son verdict le 23 mars 2026 dans les procès climatiques intentés par la Deutsche Umwelthilfe (DUH) contre BMW et Mercedes-Benz. L’ONG réclamait l’arrêt de la vente de véhicules thermiques dès novembre 2030, en s’appuyant sur un droit constitutionnel à la protection du climat. Les tribunaux inférieurs avaient rejeté les plaintes ; la BGH avait admis la révision en octobre 2025. L’issue de ce jugement pourrait faire jurisprudence pour l’ensemble de l’industrie automobile européenne.
Qu’est-ce que la Deutsche Umwelthilfe (DUH) ?
La DUH (Deutsche Umwelthilfe) est une ONG environnementale allemande très active dans les contentieux judiciaires liés à la pollution et au climat. Elle est notamment connue pour avoir obtenu des interdictions de circulation des voitures diesel dans plusieurs grandes villes allemandes.
Sur quel fondement juridique repose le procès climatique contre BMW et Mercedes ?
La DUH s’appuie sur l’article 20a de la Loi fondamentale allemande (qui protège les fondements naturels de la vie) et sur un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale de 2021 reconnaissant le droit fondamental à la protection du climat. L’argument est que les constructeurs, en vendant des véhicules thermiques, violent ce droit fondamental des personnes physiques plaignantes.
Quelle serait la conséquence d’un verdict favorable à la DUH ?
Un verdict favorable à la DUH obligerait BMW et/ou Mercedes-Benz à cesser la vente de nouveaux véhicules thermiques dès novembre 2030, cinq ans avant l’échéance européenne de 2035. Il ouvrirait aussi la voie à des poursuites similaires contre d’autres constructeurs et industries à fortes émissions en Europe.
