Pendant que Washington et Londres desserrent la vis, Berne la resserre. Trois ans après l’effondrement de Credit Suisse, le gouvernement suisse remet sur la table un arsenal réglementaire qui vise moins les ratios que les hommes : qui décide, qui répond, et combien il perd s’il se trompe.
Sommaire
Une réforme bancaire suisse ouverte en consultation le 12 août
Le Conseil fédéral, l’exécutif suisse, a mis en consultation le 12 août 2026 un ensemble de modifications de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur la liquidité. L’objectif affiché est de renforcer la stabilité financière et de compléter le dispositif dit « too big to fail », ce corpus de règles conçu pour éviter qu’une banque devenue trop grosse n’entraîne l’État dans sa chute.
Ce texte prolonge un premier volet présenté le 22 avril 2026. Le calendrier n’est pas anodin : il s’inscrit trois ans après le sauvetage en urgence de Credit Suisse par UBS, en mars 2023, un épisode au cours duquel le superviseur helvétique avait été critiqué pour sa clémence des années précédentes.
Des amendes jusqu’à 10 % du résultat opérationnel
La mesure la plus lourde de conséquences concerne les pouvoirs du régulateur. La Finma se verrait dotée de nouveaux instruments d’intervention, dont la capacité d’infliger aux établissements financiers des amendes pouvant atteindre 10 % du résultat opérationnel annuel.
Le saut est considérable. Jusqu’ici, l’autorité suisse disposait d’un pouvoir de sanction pécuniaire jugé faible au regard de ses homologues américaine ou britannique, ce qui l’obligeait à négocier plutôt qu’à contraindre. Un plafond indexé sur le résultat change la nature de la relation : la sanction devient proportionnelle à la taille de l’établissement, donc dissuasive pour les plus grands.
Bonus : 40 à 60 % de la part variable bloquée pendant quatre à cinq ans
Deuxième chantier, la rémunération variable. Le projet impose aux banques de structurer leurs régimes de bonus autour de la performance durable. Concrètement, une part comprise entre 40 % et 60 % de la rémunération variable des hauts dirigeants et des salariés les mieux payés devra être différée sur quatre à cinq ans.
Surtout, ce montant reste révocable : en cas de manquement constaté pendant la période de différé, les banques seront tenues de le réduire ou de l’annuler. Le mécanisme n’est pas une invention suisse — la City de Londres l’applique déjà — mais son extension à la première place financière du continent en fait un standard difficile à ignorer pour les autres capitales européennes.
Un régime de responsabilité nominative pour les dirigeants
Le troisième pilier est peut-être le plus structurant. Les banques concernées — celles de plus de 250 salariés — devront produire un document désignant nommément qui est responsable de quelles décisions. La répartition des rôles aux échelons supérieurs devient ainsi opposable, et les dirigeants endossent une responsabilité personnelle accrue.
Ce type de régime, inspiré des pratiques anglo-saxonnes, répond directement au reproche adressé après la chute de Credit Suisse : une gouvernance où la chaîne de décision était suffisamment diffuse pour qu’aucun responsable ne soit clairement identifiable a posteriori.
Pourquoi UBS concentre à elle seule l’enjeu
Toute cette architecture vise en réalité un établissement unique. Depuis l’absorption de Credit Suisse, UBS est la seule banque d’importance systémique de Suisse, avec un bilan d’environ 1 700 milliards de dollars — soit davantage que le produit intérieur brut du pays.
C’est là toute la singularité helvétique : un établissement dont le bilan excède l’économie nationale ne peut, par construction, être secouru par son État d’origine en cas de crise majeure. D’où le choix de Berne de miser sur la prévention — capital, responsabilité, dissuasion — plutôt que sur le filet de sécurité. Le texte est désormais soumis à consultation avant tout passage devant le Parlement.
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Pouvoir de sanction de la Finma | Amendes jusqu’à 10 % du résultat opérationnel annuel |
| Bonus des dirigeants | 40 à 60 % de la part variable différée sur 4 à 5 ans, révocable |
| Responsabilité individuelle | Document nominatif obligatoire, banques de plus de 250 salariés |
| Textes modifiés | Loi sur les banques et ordonnance sur la liquidité |
| Établissement systémique visé | UBS, bilan d’environ 1 700 milliards de dollars |
Le Conseil fédéral suisse a ouvert le 12 août 2026 la consultation sur un nouveau volet du dispositif « too big to fail ». Trois mesures en forment l’ossature : des amendes Finma pouvant atteindre 10 % du résultat opérationnel, un différé obligatoire de 40 à 60 % des bonus sur quatre à cinq ans avec possibilité d’annulation, et un régime de responsabilité nominative pour les banques de plus de 250 salariés. La cible réelle est UBS, seule banque systémique du pays, dont le bilan d’environ 1 700 milliards de dollars dépasse le PIB suisse. Prochaine étape : la fin de la consultation, avant examen parlementaire.
Questions fréquentes
Que contient la réforme bancaire suisse annoncée en août 2026 ?
Elle modifie la loi sur les banques et l’ordonnance sur la liquidité. Elle renforce les pouvoirs de sanction de la Finma, encadre le différé des bonus et instaure un régime de responsabilité nominative pour les dirigeants.
Quel montant d’amende la Finma pourra-t-elle infliger ?
Le projet prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du résultat opérationnel annuel de l’établissement sanctionné.
Comment les bonus des banquiers suisses seront-ils encadrés ?
Entre 40 % et 60 % de la rémunération variable des hauts dirigeants et des salariés les mieux payés devra être différée sur quatre à cinq ans, avec réduction ou annulation en cas de manquement.
Pourquoi UBS est-elle au centre de cette réforme ?
Depuis le rachat de Credit Suisse en mars 2023, UBS est la seule banque d’importance systémique de Suisse. Son bilan, d’environ 1 700 milliards de dollars, dépasse le PIB du pays.
