Une taxe sur les services numériques au cœur du compromis budgétaire
Le samedi 21 novembre 2026, Antonio Costa, président du Conseil européen, a présenté une nouvelle « boîte de négociation » sur le cadre financier pluriannuel de l’Union pour la période 2028-2034. Parmi les pistes avancées pour trouver des recettes figure une taxe sur les services numériques, qui serait versée directement au budget européen.
Le prélèvement proposé atteindrait 3 % du chiffre d’affaires net annuel tiré de trois activités : la publicité en ligne, les services d’intermédiation numérique, comme les places de marché, et la monétisation des données des utilisateurs.
Qui serait concerné par la taxe numérique européenne ?
Le projet vise les entreprises dont le chiffre d’affaires numérique atteint au moins 50 millions d’euros dans l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros. Des seuils qui écartent les PME et les jeunes pousses, et concentrent l’effort sur les grandes plateformes.
| Paramètre | Proposition du Conseil européen |
|---|---|
| Taux | 3 % du chiffre d’affaires net annuel |
| Activités visées | Publicité en ligne, intermédiation numérique, monétisation des données |
| Seuil dans l’UE | 50 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique |
| Seuil mondial | plus de 750 millions d’euros |
| Période budgétaire | 2028-2034 |
| Prochaine étape | Sommet extraordinaire des 26 et 27 novembre 2026 |
Antonio Costa insiste sur le fait que la taxe ne vise ni une entreprise ni un État en particulier. Dans les faits, selon l’agence Reuters, elle frapperait surtout des géants américains comme Google, Microsoft, Meta, Apple ou Amazon. C’est là que le dossier devient sensible : Donald Trump s’est déjà prononcé contre ce type de prélèvement, et la Maison Blanche a menacé à plusieurs reprises de représailles douanières les pays qui l’appliqueraient. Plusieurs capitales européennes redoutent donc de rallumer la guerre commerciale.
Une idée de 2018 remise sur la table
L’idée n’est pas neuve. La Commission européenne avait déjà proposé en 2018 une taxe de 3 % sur certains revenus numériques des grandes entreprises. Faute d’unanimité entre les États membres, le projet n’avait jamais vu le jour. Plusieurs pays avaient alors avancé seuls : la France applique ainsi depuis 2019 sa propre taxe nationale sur les services numériques, au taux de 3 %.
La différence, cette fois, tient à la destination de l’argent. La recette alimenterait les ressources propres de l’Union, ces impôts collectés par les États mais affectés au budget européen. Plus ces ressources sont élevées, moins les gouvernements doivent puiser dans leurs finances nationales pour financer Bruxelles.
« Des coupes, encore des coupes et une portion de coupes, ce n’est pas une stratégie d’investissement. »
— Siegfried Muresan, négociateur en chef du Parlement européen pour le budget, cité par Reuters
Un budget européen revu à la baisse
La taxe numérique s’inscrit dans un compromis plus large, qui confirme les économies réclamées par les pays dits « frugaux », emmenés notamment par l’Allemagne et les pays scandinaves. Selon Reuters, la proposition ramène le budget sur sept ans à 1 582 milliards d’euros, soit 40 milliards de moins que la copie de la présidence irlandaise d’octobre et 180,6 milliards de moins que la proposition initiale de la Commission.
Les coupes portent principalement sur le Fonds européen de compétitivité, la défense et l’action extérieure. L’agriculture et la cohésion sont relativement préservées, ce qui n’a pas suffi à convaincre Paris : l’Élysée a jugé la proposition décevante, en particulier pour les aides au revenu des agriculteurs. Au Parlement européen, Siegfried Muresan (PPE) l’a jugée « inacceptable ».
Pour dégager des marges, Antonio Costa suggère aussi de ralentir, durant les sept premières années, le remboursement du capital emprunté en commun pour le plan de relance post-pandémie, soit plus de 600 milliards d’euros d’ici fin 2026.
Les autres nouvelles ressources propres envisagées
La taxe numérique n’est pas la seule piste. Le Conseil confirme les projets de ressources propres liés aux déchets électroniques non recyclés, à une part des taxes sur le tabac, aux revenus du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et au système d’échange de quotas d’émission. Il appelle aussi à étudier une taxe sur les crypto-actifs et la mutualisation des recettes tirées des fréquences radio (6G, renouvellement des licences 5G). Au total, ces nouvelles ressources pourraient rapporter environ 60 milliards d’euros par an.
Les dirigeants européens doivent discuter de ces propositions lors d’un sommet extraordinaire les 26 et 27 novembre, avec l’objectif d’un accord en décembre. Le budget et ses recettes devant être adoptés à l’unanimité, la taxe sur les services numériques devra encore franchir l’obstacle des États les plus réticents à froisser Washington.
Antonio Costa propose une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires de la publicité en ligne, de l’intermédiation numérique et de la monétisation des données, pour les groupes réalisant au moins 50 millions d’euros dans l’UE et plus de 750 millions dans le monde. Elle financerait le budget européen 2028-2034, ramené à 1 582 milliards d’euros. Les Vingt-Sept en débattront lors du sommet des 26 et 27 novembre, et toute décision exige l’unanimité.
Questions fréquentes
Quel serait le taux de la taxe européenne sur les services numériques ?
La proposition prévoit un taux de 3 % du chiffre d’affaires net annuel tiré de la publicité en ligne, de l’intermédiation numérique et de la monétisation des données.
Quelles entreprises seraient concernées ?
Celles qui réalisent au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique dans l’Union et plus de 750 millions d’euros au niveau mondial, essentiellement de grandes plateformes, souvent américaines.
La France a-t-elle déjà une taxe sur les services numériques ?
Oui. La France applique depuis 2019 une taxe nationale de 3 % sur certains revenus numériques des grandes entreprises.
Quand la décision sera-t-elle prise ?
Les dirigeants européens en discutent lors d’un sommet extraordinaire les 26 et 27 novembre 2026, avec l’objectif d’un accord en décembre. Le budget doit être adopté à l’unanimité.






