Fonds souverain norvégien : ce que propose la commission
Le fonds souverain norvégien, le plus grand au monde avec plus de 2 000 milliards d’euros d’actifs, pourrait de nouveau être autorisé à investir dans des entreprises qui fabriquent des armes nucléaires. C’est la recommandation publiée jeudi 15 octobre par une commission nommée par le gouvernement, dans le cadre d’une révision des règles éthiques du fonds. Le document, long de 434 pages, n’a pas encore valeur de décision : il ouvre un débat qui touche à la fois la finance, la défense et la sécurité de l’Europe.
Aujourd’hui, les lignes directrices éthiques du fonds l’obligent à écarter les entreprises qui développent ou fabriquent des armes nucléaires ou leurs composants. Airbus, BAE Systems, Boeing, Lockheed Martin et Safran figurent parmi les géants du secteur exclus du portefeuille. La commission propose d’y introduire une exemption ciblée.
Une exemption réservée aux alliés de l’OTAN
Le principe est précis. Le fonds pourrait investir dans des fabricants d’armes nucléaires basés dans un État doté de l’arme nucléaire reconnu par le traité sur la non-prolifération (TNP) et, en même temps, allié de la Norvège au sein de l’OTAN. Concrètement, cela concerne les fabricants britanniques, français et américains.
Plusieurs fabricants d’armes britanniques, français et américains seraient réintégrés dans le fonds.
La phrase est celle de Svein Gjedrem, qui présentait le rapport. Les autres critères d’exclusion éthique seraient maintenus : armes biologiques et chimiques, mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, mais aussi charbon, tabac et cannabis.
| Point clé | Situation actuelle | Proposition de la commission |
|---|---|---|
| Fabricants d’armes nucléaires | Exclus du portefeuille (Airbus, BAE Systems, Boeing, Lockheed Martin, Safran) | Autorisés s’ils sont basés dans un État doté reconnu par le TNP et allié de l’OTAN |
| Autres exclusions éthiques | Armes biologiques et chimiques, mines, sous-munitions, charbon, tabac, cannabis | Maintenues |
| Conseil de l’éthique | Peut recommander des exclusions | Évalue les risques mais ne recommande plus directement l’exclusion |
Sécurité européenne : l’argument du « paradoxe »
Pour défendre cette évolution, Jens Stoltenberg, ministre norvégien des Finances et ancien secrétaire général de l’OTAN, a souligné le « paradoxe » selon lequel le fonds norvégien ne peut pas investir dans des entreprises qui pourraient être cruciales pour la sécurité de la Norvège. Le contexte pèse : la Russie menace de plus en plus d’utiliser des armes nucléaires et la Chine renforce son propre arsenal.
Ce raisonnement illustre un basculement plus large. Les fonds d’investissement, longtemps tenus à distance de la défense pour des raisons éthiques, sont désormais confrontés à une réalité stratégique : la sécurité du continent passe aussi par le financement des industriels de l’armement.
Un pouvoir du Conseil de l’éthique remis en cause
La commission recommande également de modifier le Conseil de l’éthique, l’organe indépendant qui formule des recommandations à la banque centrale de Norvège, laquelle gère le fonds. Le conseil resterait chargé d’évaluer le risque qu’une entreprise viole gravement les normes éthiques du fonds, mais il ne pourrait plus recommander directement son exclusion du portefeuille. Ce pouvoir est d’ailleurs déjà suspendu, dans l’attente de la révision.
Un fonds présent partout, un calendrier encore long
L’enjeu financier tient à l’ampleur du fonds : il investit dans plus de 7 000 entreprises à travers le monde et détient environ 1,5 % des actions cotées de la planète. Toute modification de sa politique d’investissement est donc scrutée par les marchés et par les groupes concernés.
Le calendrier reste ouvert. Les recommandations sont soumises à une consultation publique jusqu’au 15 janvier. Le gouvernement présentera ensuite son appréciation au parlement au printemps prochain. Certains partis, en particulier à gauche, ont déjà critiqué le rapport : un responsable écologiste l’a qualifié de « totalement insensé ».
Une commission propose de permettre au fonds souverain norvégien (plus de 2 000 milliards d’euros) d’investir dans les fabricants d’armes nucléaires basés dans un État doté du TNP et allié de l’OTAN. Rien n’est décidé : la consultation publique court jusqu’au 15 janvier, et le parlement sera saisi au printemps prochain.
Questions fréquentes
Pourquoi le fonds souverain norvégien exclut-il certaines entreprises ?
Le fonds applique des lignes directrices éthiques qui écartent notamment les entreprises développant ou fabriquant des armes nucléaires ou leurs composants. Airbus, BAE Systems, Boeing, Lockheed Martin et Safran figurent parmi les groupes concernés.
Quelles entreprises pourraient revenir dans le portefeuille ?
Seuls les fabricants basés dans un État doté de l’arme nucléaire reconnu par le traité sur la non-prolifération et allié de la Norvège au sein de l’OTAN seraient visés. Selon la commission, plusieurs fabricants britanniques, français et américains seraient réintégrés.
La proposition est-elle déjà en vigueur ?
Non. Il s’agit d’une recommandation. Elle est soumise à une consultation publique jusqu’au 15 janvier, puis le gouvernement présentera son appréciation au parlement au printemps prochain.
Quels critères d’exclusion resteraient en place ?
La commission maintiendrait les exclusions liées aux armes biologiques et chimiques, aux mines antipersonnel, aux bombes à sous-munitions, ainsi que celles portant sur le charbon, le tabac et le cannabis.
