Bank of America : une amende de 1,2 milliard de dollars pour manquements anti-blanchiment
Le département du Trésor américain a annoncé mardi 13 octobre avoir infligé à Bank of America une amende de 1,2 milliard de dollars (environ 1,07 milliard d’euros). Elle sanctionne des manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. La deuxième banque des États-Unis a par ailleurs réglé, dans un dossier distinct, des violations présumées de programmes de sanctions.
La pénalité a été prononcée par le FinCEN, le service du Trésor chargé de la lutte contre la criminalité financière. Elle comprend 750 millions de dollars infligés par le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), la plus lourde amende jamais prononcée par ce régulateur bancaire fédéral.
Ce que reproche le Trésor à la banque
Selon le Trésor, Bank of America n’a pas suffisamment pris de mesures d’atténuation ni signalé les risques jugés prioritaires pour la sécurité nationale. Sont cités des réseaux chinois de blanchiment d’argent et des flux financiers illicites le long de la frontière sud-ouest du pays.
Le Trésor affirme que la banque n’a pas déclaré dans les délais plus de 5 milliards de dollars de transactions suspectes. La banque « admet avoir sciemment enfreint » la loi sur le secret bancaire de 1970, qui oblige les établissements à aider l’État à détecter et à prévenir le blanchiment.
« Même les plus grandes institutions financières ne sont pas au-dessus des lois. »
— Scott Bessent, secrétaire au Trésor des États-Unis
Un règlement séparé sur les sanctions internationales
En parallèle, Bank of America a conclu un accord de 11,6 millions de dollars avec l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisme du Trésor qui fait respecter les sanctions. Il porte sur des violations apparentes de nombreux programmes, notamment ceux visant l’Iran, la Russie, les stupéfiants et le terrorisme mondial.
Le montant est modeste au regard de l’amende principale. Il rappelle néanmoins que la conformité aux sanctions reste un point de vigilance majeur pour les banques internationales, dans un contexte de tensions géopolitiques durables.
L’amende de Bank of America pèse sur ses résultats
La sanction tombe la veille de la publication des comptes trimestriels de l’établissement. Selon les chiffres publiés mercredi 14 octobre, le bénéfice net du troisième trimestre ressort à 6,93 milliards de dollars, en recul de 17 % sur un an. La pénalité a réduit le bénéfice par action d’environ 0,17 dollar, à 0,91 dollar contre près de 1,08 dollar hors amende.
Bank of America a déclaré que le respect des règles de lutte contre la criminalité financière est « une affaire sérieuse » et qu’il lui incombe de le faire correctement. L’établissement indique avoir investi des milliards de dollars dans la technologie et mobilisé des milliers de salariés. Il se dit déterminé à achever les chantiers soulevés par ses régulateurs, à la suite de l’ordre de consentement de l’OCC rendu public en 2024.
Une sanction parmi les plus lourdes de l’histoire du Trésor
Il s’agit de la troisième plus lourde sanction jamais prononcée par le Trésor américain, derrière les accords conclus avec la plateforme de cryptomonnaies Binance en 2023, puis avec la banque canadienne TD Bank en 2024.
Ces dossiers s’inscrivaient dans une stratégie plus large de lutte contre le blanchiment, visant aussi à améliorer le respect des règles dans le secteur des cryptomonnaies. La décision visant Bank of America montre que la pression réglementaire se maintient sur les grandes banques américaines, au moment où elles affichent par ailleurs de bons résultats trimestriels.
Bank of America écope d’une amende de 1,2 milliard de dollars pour des failles anti-blanchiment, dont 750 millions de l’OCC. S’y ajoute un règlement de 11,6 millions sur les sanctions. La sanction est la troisième plus lourde de l’histoire du Trésor américain et pèse sur le bénéfice du trimestre.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’amende de Bank of America ?
Le Trésor américain a infligé une amende de 1,2 milliard de dollars, dont 750 millions de dollars prononcés par l’OCC.
Pourquoi Bank of America a-t-elle été sanctionnée ?
Pour des manquements à la lutte contre le blanchiment d’argent : mesures d’atténuation insuffisantes et plus de 5 milliards de dollars de transactions suspectes déclarées hors délai.
Quel est l’impact sur les résultats de la banque ?
Le bénéfice net du troisième trimestre est de 6,93 milliards de dollars, en baisse de 17 % sur un an ; la pénalité a retranché environ 0,17 dollar par action.
