L’Allemagne et l’Italie ont publié le 27 mars 2026 un document conjoint demandant un « kill switch » européen pour les stablecoins mondiaux. La proposition prévoit que l’Autorité bancaire européenne (ABE) puisse interdire tout stablecoin transfrontalier dont les réserves ne peuvent être mobilisées en urgence vers l’UE. Sans décision d’équivalence réglementaire de son pays d’origine, aucun émetteur étranger — y compris américain — ne pourrait accéder au marché européen. Le calendrier est fixé par le Comité européen du risque systémique : des garde-fous opérationnels sont requis d’ici fin 2026.
Sommaire
Le risque systémique qui inquiète Berlin et Rome
L’Allemagne et l’Italie ont pris une initiative conjointe sur la scène de la régulation financière européenne. Dans un document de travail publié le 27 mars 2026, diffusé en amont d’une réunion du groupe de travail sur le paquet d’intégration et de supervision des marchés (MISP), les deux premières économies de la zone euro plaident pour un renforcement radical du contrôle européen sur les stablecoins à émission multiple.
La cible principale : les stablecoins dits « multi-émetteurs« , ces cryptomonnaies stables émises simultanément dans plusieurs juridictions, avec des réserves de couverture réparties entre elles. Le risque décrit est concret : si tous les détenteurs européens cherchent à se faire rembourser en même temps, la fraction des réserves localisée dans l’UE peut s’avérer insuffisante, le reste étant déposé sur des comptes bancaires américains soumis au droit américain.
| Mécanisme visé | Problème identifié | Solution proposée |
|---|---|---|
| Réserves fractionnées (UE + pays tiers) | Impossibilité de rapatrier les fonds en cas de crise | Obligation légale de transfert instantané transfrontalier |
| Émetteurs hors juridiction UE | Lacunes dans MiCAR pour les schémas transfrontaliers | Décision d’équivalence obligatoire avant accès au marché |
| Supervision des grands acteurs | Seuils actuels basés sur la taille, pas sur la structure | Supervision ABE automatique dès schéma multi-émetteur transfrontalier |
Kill switch et MiCAR : comment fonctionnerait le coupe-circuit européen
Le règlement MiCAR (Markets in Crypto-Assets Regulation), entré en vigueur en 2024, impose déjà aux émetteurs de stablecoins opérant dans l’UE de détenir des réserves et de respecter des normes de gouvernance. Mais, selon Berlin et Rome, le cadre présente des lacunes importantes pour les schémas transfrontaliers où l’entité émettrice est domiciliée hors de l’Union.
La proposition prévoit donc un mécanisme de coupe-circuit — le « kill switch » — confié à l’Autorité bancaire européenne. L’ABE serait tenue d’interdire purement et simplement l’accès au marché européen à tout stablecoin dont :
- le mécanisme de transfert des réserves tombe en panne ;
- l’émetteur enfreint gravement les règles de son pays d’origine ;
- il existe des indices qu’il agit contre les intérêts des détenteurs de jetons dans l’UE.
Afin de garantir la stabilité et la souveraineté du système financier de l’UE, il est impératif de mettre en place un cadre réglementaire complet et harmonisé pour les stablecoins mondiaux issus de schémas de multi-émission de pays tiers.
— Document de travail conjoint Allemagne-Italie, 27 mars 2026
Autre innovation : l’octroi automatique du statut de « significatif » à tout émetteur opérant une structure fractionnée transfrontalière, quelle que soit sa taille. Sous MiCAR actuel, ce statut — qui implique le niveau de contrôle le plus strict — est déterminé par le nombre d’utilisateurs et les volumes de transactions. Berlin et Rome veulent court-circuiter ce seuil dès lors qu’un acteur opère une structure multi-émetteur impliquant un pays tiers.
Les stablecoins en dollars dans le viseur de la réglementation européenne
Si le document germano-italien ne cite aucun acteur par son nom, la description correspond très précisément aux modèles des principaux émetteurs de stablecoins indexés sur le dollar, dont la plupart sont domiciliés aux États-Unis. La mécanique proposée est simple : sans décision formelle de la Commission européenne attestant que le cadre réglementaire du pays d’origine est équivalent aux normes de l’UE, aucun accès au marché n’est possible.
Or les États-Unis ne disposent actuellement d’aucun cadre réglementaire sur les stablecoins comparable à MiCAR. La proposition pourrait donc, de facto, exclure du marché européen les principaux stablecoins adossés au dollar tant qu’aucune équivalence n’est accordée — un levier de pression considérable dans un contexte de tensions commerciales et géopolitiques entre Washington et Bruxelles.
Un calendrier serré pour les négociations MISP
L’urgence affichée par Berlin et Rome répond à un signal d’alarme lancé par le Comité européen du risque systémique (CERS), l’organe de surveillance des risques systémiques de l’UE. Le CERS a déjà identifié que les structures de stablecoins multi-émetteurs comportent des vulnérabilités intrinsèques susceptibles de se répercuter sur les marchés financiers européens — à la manière d’une ruée bancaire — et a fixé un calendrier : des garde-fous opérationnels sont requis d’ici fin 2026, avec des mesures supplémentaires à horizon 2027.
Le document transmis au groupe « Services financiers et Union bancaire » avant sa réunion du 30 mars n’est pas une position arrêtée de l’UE. Mais les non-papers portés conjointement par les deux plus grandes économies de la zone euro pèsent lourd dans les négociations législatives européennes. Si la proposition est intégrée au paquet MISP en cours de négociation, elle pourrait réécrire les règles du jeu pour tous les émetteurs de cryptomonnaies stables actifs en Europe.
Questions fréquentes sur le kill switch européen pour les stablecoins
Qu’est-ce qu’un stablecoin multi-émetteur ?
Un stablecoin multi-émetteur est une cryptomonnaie stable émise simultanément par plusieurs entités dans différentes juridictions, avec des réserves de couverture réparties entre ces juridictions. Cette structure crée un risque de liquidité : en cas de demandes massives de remboursement en Europe, les réserves localisées dans l’UE peuvent s’avérer insuffisantes si les fonds restants sont bloqués à l’étranger.
Qu’est-ce que le règlement MiCAR ?
MiCAR (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, entré en vigueur en 2024. Il impose aux émetteurs de stablecoins opérant dans l’UE de détenir des réserves et de respecter des normes de gouvernance. L’Allemagne et l’Italie estiment qu’il présente des lacunes pour les structures transfrontalières.
Pourquoi les stablecoins en dollars sont-ils concernés ?
La proposition prévoit qu’un stablecoin étranger ne peut accéder au marché européen que si la Commission européenne a jugé le cadre réglementaire de son pays d’origine équivalent aux normes de l’UE. Or les États-Unis ne disposent pas encore d’un cadre comparable à MiCAR, ce qui pourrait de facto exclure les principaux stablecoins en dollars du marché européen.
Quand cette réglementation pourrait-elle entrer en vigueur ?
Le Comité européen du risque systémique (CERS) demande des garde-fous opérationnels d’ici fin 2026 et des mesures supplémentaires d’ici fin 2027. L’Allemagne et l’Italie souhaitent intégrer leur proposition aux négociations en cours sur le paquet MISP avant que cette fenêtre ne se referme.
