Droit du travail et contrat

L’essentiel à retenir

Ce dossier rassemble nos analyses et guides pratiques sur le droit du travail et le contrat de travail. Rupture conventionnelle, démission, licenciement, abandon de poste : retrouvez ci-dessous les procédures, les indemnités et les droits des salariés.

 

Rupture conventionnelle : procédure, indemnité et chômage

Mode de rupture amiable du CDI, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage. Procédure complète, calcul de l’indemnité, délai de rétractation, homologation DREETS : le guide de référence.

→ Lire le dossier complet sur la rupture conventionnelle

 

Lettre de démission : modèle, préavis et droits

Rédiger une lettre de démission conforme, respecter le préavis, connaître ses droits au chômage après démission : tout ce qu’il faut savoir pour quitter son emploi dans les règles.

→ Lire le guide lettre de démission

 

Licenciement économique : motifs, procédure et indemnités

Difficultés économiques, mutations technologiques, cessation d’activité : les motifs légaux du licenciement économique, la procédure (individuel et collectif), le CSP et les droits au reclassement.

→ Lire le guide licenciement économique

 

Abandon de poste : nouvelle loi 2023 et conséquences

Depuis la loi du 21 décembre 2022, l’abandon de poste vaut présomption de démission. Procédure de mise en demeure, délai de 15 jours, conséquences sur le chômage : le point complet.

→ Lire le guide abandon de poste

 

Indemnité de licenciement : calcul et solde de tout compte

Formule légale (1/4 de mois par année puis 1/3 au-delà de 10 ans), indemnité conventionnelle, solde de tout compte, fiscalité des indemnités : le guide complet du calcul.

→ Lire le guide indemnité de licenciement

 

Licenciement pour inaptitude : procédure et indemnité doublée

Avis d’inaptitude du médecin du travail, obligation de reclassement, indemnité spéciale doublée en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pièges à éviter : tout comprendre.

→ Lire le guide licenciement pour inaptitude